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vote à main levée [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

In committee, a vote by show of hands is recorded in the minutes by indicating the number, but not the names, of the members who voted for or against a motion.

CONT

A shareholder or proxyholder may demand a ballot either before or after any vote by show of hands. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

En comité, suffrage à main levée où le nombre de députés ayant voté en faveur ou contre une motion est consigné au procès-verbal sans inscrire le nom de chaque député.

CONT

Les actionnaires ou les fondés de pouvoir peuvent demander un vote au scrutin secret avant ou après tout vote à main levée. [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Reuniones y asambleas (Administración)
DEF

En comisión, un sufragio a mano alzada se registra en las actas indicando el número, pero no los nombres, de los diputados que votaron a favor o en contra de una moción.

CONT

El voto es secreto cuando su emisión se efectúa de modo que no es posible conocer, respecto de cada votante, en qué sentido ha manifestado su voluntad. El principio de voto secreto se opone a la emisión pública o abierta del voto, así como al voto dictado, por aclamación o a mano alzada.

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